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projet consulting juridique IT
CONSULTING JURIDIQUE DES NTIC
enjeux juridiques

Les enjeux

  • Vous assurer le respect d’un cadre légal sans cesse en évolution
  • Vous exposer la conduite à tenir liée au droit des NTIC

expertise consulting juridique

Notre savoir-faire

  • Stratégique : Effectuer un audit juridique de votre SI et vous accompagner sur les cadres juridiques (droits, obligations et responsabilités, risques, modalités contractuelles...).
  • Economique : Vous informer sur le droit du logiciel libre.
  • Technologique : Vous renseigner sur les droits et modalités concernant la dématérialisation des procédures d’appels d’offres.
  • Opérationnel : Elaborer les rapports de situation juridique et de plan d’action juridique, rédiger et enregistrer les documents juridiques légaux et assurer la formation.

Un consulting juridique de qualité sur l’ensemble de votre système d’information et son respect du cadre légal !